Cellule des requêtes et du Contentieux

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des requêtes et du Contentieux est chargée:

– de l’examen et du traitement des requêtes et des recours administratifs, ainsi que de la gestion du contentieux en relation avec les directions techniques concernées;

– du suivi de l’instruction des recours administratifs, en relation avec les directions techniques concernées;

-de la saisine de la justice en cas de nécessité ;

de la préparation technique des dossiers devant servir de base à la plaidoirie, en relation avec les auxiliaires de justice;

– duconseil juridique, de la représentation et de la défense des intérêts de l’Etat en justice, chaque fois que le Ministère est concerné par une procédure;

– de la synthèse des rapports techniques en matière de contentieux transmis par les services centraux, déconcentrés et rattachés du Ministère,

– du suivi de l’exécution des décisions de justice ou arbitrales.

Ellecomprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.